Politique et confidentialité

SEVEformations, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces dernières ainsi que des moyens d'action mis à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1- Mentions légales

Propriétaire du site : SEVEformations, organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 75470148047 auprès de la préfète Nouvelle Aquitaine.

Dirigé par Rousseau Séverine, entrepreneur individuel immatriculé 51852523300053

Code NAF : 8690F

Contact : Rousseau Séverine, 0648385977; rousseau.seve@orange.fr

Hébergeur du site : Wix.com.Inc

500 Terry A Francois Blvd San Fransisco, CA 94158

Tél +1455-639-9034

2- Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de BienetreetFormations. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.  

4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, BienetreetFormations pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.  

 5 - Propriété intellectuelle 

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux stagiaires demeurent la propriété exclusive de EMA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. En aucun cas, le Stagiaire ne peut reproduire, ni totalement, ni partiellement et par quelque moyen que ce soit les contenus pédagogiques (matériels ou immatériels, les documents annexés, les vidéos, etc.,…) fournis par SEVEformations. Il s’engage à ne pas communiquer ni céder les contenus pédagogiques à quiconque, quelle qu’en soit la raison. La constatation de toute exploitation non autorisée du site et de tous ses juxtaposants conduira à des poursuites conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants les Codes de la Propriété Intellectuelle.   

6 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.  

 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes : - nom et prénom - adresse postale - adresse mail - numéro de téléphone - date de naissance - parcours scolaire et professionnel, diplôme, profession ; situation personnelle; projet professionnel. .  

8 - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - accès et utilisation du site web par l'utilisateur ; - gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; - organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ; - mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ; - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.  

9 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance soit quatre ans, incluant le délai du contrat d'enseignement et une marge d'un an après pour le suivi.  Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire. Vos données ne sont pas transférées ni conservées hors de l'Union Européenne. Toutes vos données collectées sont soumises à des mesures de protection afin de garantir leur sécurité.  

10 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.  

11 - Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.  

12 - Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@bienetformations.com,

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

  Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, à l’adresse postale SEVEformatiosn, 2 rue du pied du loup 47140 Penne d'Agenais ou par email : rousseau.seve@orange.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.   Toute conversation téléphonique peut être enregistrée dans le but d'améliorer la qualité de nos services. Nous vous en informons dès le début de l'appel, et vous pouvez si vous le souhaitez, vous y opposez.  

13 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le signaler sur le lien suivant : rousseau.seve@orange.fr. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.  

14 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google : - Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ; - Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ; - Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; - Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; - Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; - DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. Cookies Facebook : - Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ; - Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ; - Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook. Cookies Twitter : - Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ; - Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter. - Cookies techniques pour gérer la navigation du site ; cookies de mesure d'audience pour gérer la navigation du site ; cookies publicitaires. La durée de vie de tous ces cookies est de treize mois. Ils permettent l'amélioration de confort de navigation sur notre site, et l'enregistrement des informations que vous nous communiquées lors du remplissage de notre formulaire de demande de documentation afin d'y répondre personnellement. Vous pouvez désactiver les cookies techniques, en revanche cela peut engendrer des difficultés d'accès au site. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité des cookies de mesure. Vous pouvez refuser les cookies publicitaires, cela étant dit nous ne serons pas en mesure de vous faire parvenir de la documentation en adéquation avec votre démarche d'information et projet professionnel futur. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.  

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : rousseau.seve@orange.fr    

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